Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") régissent l’ensemble des transactions réalisées dans le cadre de l’offre de programme en ligne Les Audacieuses, proposé par BlissfullPath, dont le siège social est situé à 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, USA
Toute commande passée par l'acheteur (ci-après "le Client") implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et exprès du Vendeur.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Les Audacieuses, programme de coaching en ligne proposé par BlissfullPath, est vendu au Client.
2. Caractéristiques du programme
Le programme Les Audacieuses est un programme de coaching et développement personnel en ligne, réparti en plusieurs modules et accompagné de bonus. Le détail du contenu, des bonus, et des services associés est accessible sur la page de vente du programme.
3. Conditions d'accès au programme
Le programme est accessible après confirmation du paiement et validation de la commande par BlissfullPath. Le Client reçoit un accès aux modules et aux bonus mentionnés dans l’offre via une plateforme en ligne sécurisée. L'accès au programme est personnel et non cessible.
4. Prix et Modalités de Paiement
Prix : Le prix du programme est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente. BlissfullPath se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué en une seule fois ou par versements échelonnés, selon les options indiquées sur la page de vente. Le paiement échelonné est soumis à l’accord du Vendeur. En cas de non-paiement d’un échéancier, l’accès au programme pourra être suspendu jusqu’à la régularisation de la situation.
Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués via carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Client a accédé au contenu numérique du programme après avoir donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation.
6. Garantie "Satisfait ou remboursé"
Le Vendeur offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours. Si le Client estime que le programme ne lui convient pas, il peut solliciter un remboursement intégral dans les 14 jours suivant son achat en envoyant un e-mail à [contact@sophialifeandyoga.com].
7. Responsabilité
BlissfullPath s’engage à fournir des services conformes à la description présente sur la page de vente. Toutefois, le Client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies dans le cadre du programme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement du service en cas de force majeure ou de panne de l’infrastructure technique du Client ou de la plateforme en ligne.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, vidéos, documents et autres matériaux du programme Les Audacieuses sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente du programme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse [contact@sophialifeandyoga.com].
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis. avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Sheridan, Wyoming, aux États-Unis, sauf dispositions légales impératives contraires.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les termes de service sont effectifs le: 12 Septembre 2024